Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense

NOR : ARMH2413982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/ARMH2413982A/jo/texte
JORF n°0124 du 30 mai 2024
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 124-2, L. 124-4, L. 124-7 et L. 123-8 ;
Vu le décret n° 93-186 du 9 février 1993 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts, notamment ses articles 5 et 8 ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 modifié relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Arrête :


  • Les inspecteurs civils du ministère de la défense sont désignés pour exercer les fonctions de référent déontologue à l'égard du personnel civil du ministère.


  • Le référent ministériel déontologue et alerte assure la diffusion des noms et coordonnées de ces référents déontologues par tout moyen, en particulier sur le site Intradef du ministère.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mai 2024.


Sébastien Lecornu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,3 Ko
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