Article 9
Toutes les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
NOR : IOMS2411926A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/6/IOMS2411926A/jo/article_9
Texte n°7