Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
Chapitre Ier : Périmetre régulé des aérodromes listés au 1° de l'article R. 6325-22 du code des transports (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Rémunération des capitaux investis sur le périmètre régulé des aérodromes listés au 1° de l'article R. 6325-22 du code des transports (Articles 6 à 8)
Chapitre III : Modalités de prise en compte des profits dégagés par des activités de l'exploitant extérieures au périmetre régulé des aérodromes listés au 1° de l'article R. 6325-22 du code des transports (Articles 9 à 11)
Chapitre IV : Préfinancement (Articles 12 à 15)
Chapitre V : Dispositions finales (Articles 16 à 19)
Article 17
L'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes est abrogé.