Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)
NOR : AGRG2410373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/AGRG2410373A/jo/article_10
Texte n°37