Article 9
A l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé, les mots : « Ditmarsher suspension » sont remplacés par les mots : « Ditmarsher suspension rose ».
République
Française
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NOR : AGRG2410373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/AGRG2410373A/jo/article_9
Texte n°37
A l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé, les mots : « Ditmarsher suspension » sont remplacés par les mots : « Ditmarsher suspension rose ».
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