Article 9
A l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé, les mots : « Ditmarsher suspension » sont remplacés par les mots : « Ditmarsher suspension rose ».
Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)
NOR : AGRG2410373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/AGRG2410373A/jo/article_9
Texte n°37