Arrêté du 15 mai 2024 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard)

Version INITIALE

NOR : ECOR2323743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/15/ECOR2323743A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Est approuvé le second avenant au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard), annexé au présent arrêté.