Arrêté du 15 mai 2024 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard)

Version INITIALE

NOR : ECOR2323743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/15/ECOR2323743A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


A l'article 23, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 19. L'accord du 11 septembre 2023 entre Électricité de France et le syndicat mixte de Gestion intégrée, prospective et restauration de l'étang de Berre. »
Fait en deux (2) exemplaires originaux.