A Paris, le 15 mai 2024.
Pour l'Etat :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par délégation, le directeur de l'énergie,
L. Kueny
Pour Électricité de France :
La directrice EDF Hydro,
E. Verger
Arrêté du 15 mai 2024 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard)
NOR : ECOR2323743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/15/ECOR2323743A/jo/article_snum3
Texte n°6