Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque à compter de l'année universitaire 2024-2025.
Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
NOR : ESRS2409450D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/21/ESRS2409450D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/21/2024-455/jo/article_2
Texte n°30