Article 1
Après le 36e alinéa de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 26° Du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque mentionné à l'article D. 759-1. »
République
Française
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NOR : ESRS2409450D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/21/ESRS2409450D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/21/2024-455/jo/article_1
Texte n°30
Après le 36e alinéa de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 26° Du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque mentionné à l'article D. 759-1. »
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