Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque

Version INITIALE

NOR : ESRS2409450D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/21/ESRS2409450D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/21/2024-455/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.