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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0118 du 23 mai 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/23/0118

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 17 avril 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vacances adaptées organisées dénommé « Service numérique VAO »
  2. Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles
  5. Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
  6. Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
  7. Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
  8. Arrêté du 21 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 21 mai 2024 portant modification des conditions d'inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE de la société DEXCOM France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux mesures de campagne 2023-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d'assurance climatique
  2. Arrêté du 14 mai 2024 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023
  3. Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023
  4. Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
  5. Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier »
  6. Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
  7. Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Gers »
  8. Arrêté du 14 mai 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire peuvent se présenter à certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère des armées

  1. Décret n° 2024-453 du 21 mai 2024 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant
  2. Arrêté du 10 mai 2024 définissant pour la direction générale de la sécurité extérieure les modalités d'élaboration et de mise en œuvre du plan d'action relatif à l'égalité professionnelle
  3. Arrêté du 17 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT CEREMONIE », dans la région d'information de vol de Paris
  4. Arrêté du 17 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT COUBERTIN », dans la région d'information de vol de Paris

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 mai 2024 relatif à la nomination d'une notaire associée et à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 mai 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  6. Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 mai 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 mai 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 mai 2024 portant suppression d'un office de commissaire de justice et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 mai 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 mai 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 15 mai 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d'un accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne
  2. Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d'un avenant à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
  3. Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de la Mayenne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-NA-03 du 11 mars 2024 modifiant le nom du service Radio des Ballons Vallée
  2. Décision n° 2024-NA-06 du 2 avril 2024 autorisant l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
  3. Décision n° 2024-401 du 2 mai 2024 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (S.E.S.I.) le 5 janvier 2024
  4. Décision n° 2024-425 du 15 mai 2024 portant abrogation de la décision n° 2019-483 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Radiovilla MGSprod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cap Ferret
  5. Décision n° 2024-426 du 15 mai 2024 portant abrogation de la décision n° 2016-592 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Radiovilla MGSprod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cap Ferret
  6. Décision n° 2024-428 du 22 mai 2024 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-152 du 28 février 2024 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition

Institut de recherche pour le développement

  1. Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  2. Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  3. Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  4. Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Avis et communications

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