Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation de jalonnement piéton et cycliste pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
NOR : IOMS2411906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/17/IOMS2411906A/jo/article_4
Texte n°2