En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être rapidement informées par le gestionnaire dans un délai maximal d'un jour ouvré, par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, conditionner l'autorisation d'expérimentation à la prise de nouvelles mesures.