L'article R. 212-10-11 du même code est ainsi modifié :
1° Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le respect des dispositions des articles L. 6352-3, L. 6353-1, L. 6353-3 à L. 6353-7, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail ; »
2° Au 2° du II, après les mots : « toutes les unités capitalisables », les mots : « constitutives du diplôme » sont remplacés par les mots : « ou blocs de compétences constitutifs du diplôme, ».