Article 3
Dans l'intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du même code (partie réglementaire), avant le mot : « BPJEPS » est inséré le mot : « CPJEPS, ».
Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
NOR : SPOV2329919D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/10/SPOV2329919D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/10/2024-427/jo/article_3
Texte n°10