Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Version INITIALE

NOR : TSSD2402462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/30/TSSD2402462A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


A compter du 1er janvier 2024, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé, est fixé à 2 330 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.
A Mayotte et à compter du 1er janvier 2024, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 760 €.