Décision n° 2024-292 du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024
Titre Ier : PRODUCTION (Articles 5 à 39)
Chapitre Ier : Généralités (Articles 5 à 14)
Chapitre II : Emissions télévisées (Articles 15 à 32)
Chapitre III : Les émissions radiophoniques (Articles 33 à 34)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 35 à 39)
Titre II : PROGRAMMATION (Articles 40 à 46)
Titre III : DIFFUSION (Articles 47 à 50)
Article 10
Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique vérifie la conformité des émissions de la campagne électorale aux dispositions de la présente décision.