Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres

NOR : IOMD2405913A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/23/IOMD2405913A/jo/article_5
JORF n°0096 du 24 avril 2024
Texte n° 5

Version initiale

Article 5


Le 2° de l'article 16 de l'arrêté du 22 août 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Propriétés colorimétriques (vert et rouge) :
« Les mesures sont réalisées conformément à la norme NF P98-522 de mars 1991, en utilisant la source normalisée D. 65 et la géométrie de mesure 45/0° ;
« La couleur est située dans la zone définie par les coordonnées chromatiques suivantes et est conforme au facteur de luminance ;
«


COULEUR DU REVÊTEMENT

1

2

3

4

FACTEUR DE LUMINANCE

Vert sérigraphié.

X

0,265

0,300

0,290

0,220

Minimum 0,04

Y

0,370

0,400

0,450

0,440

Rouge sérigraphié.

X

0,630

0,687

0,653

0,600

0,05 à 0,1

Y

0,310

0,310

0,345

0,345


».

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