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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0096 du 24 avril 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/24/0096

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer
  2. Arrêté du 19 avril 2024 relatif à la transmission par voie électronique des actes établis par les agents des douanes
  3. Arrêté du 22 avril 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales
  2. Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d'exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé
  3. Arrêté du 18 avril 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités
  4. Arrêté du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes
  5. Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
  6. Décision du 21 mars 2024 fixant le taux de la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2024-370 du 22 avril 2024 portant suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger
  2. Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  3. Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d'Astaffort
  6. Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Banyuls-sur-Mer
  7. Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Caudecoste
  8. Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Châteaulin
  9. Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Moirax
  10. Arrêté du 19 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère des armées

  1. Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
  2. Arrêté du 16 avril 2024 fixant la liste des associations et fondations qui concourent aux objectifs de la politique d'action sociale des armées et satisfont à un intérêt général du ministère des armées
  3. Arrêté du 17 avril 2024 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques
  4. Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
  5. Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 4 avril 2024 fixant le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des directeurs généraux des offices publics de l'habitat pris pour l'application de l'article R. 421-20 du code de la construction et de l'habitation
  2. Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012
  3. Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
  4. Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  5. Arrêté du 23 avril 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme FRANCESCHINI (Laurence)
  2. Décret du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. DEVYS (Christophe)
  3. Décret du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. BELAVAL (Philippe)
  4. Arrêté du 12 avril 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
  5. Arrêté du 12 avril 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
  6. Arrêté du 12 avril 2024 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
  7. Arrêté du 15 avril 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
  8. Arrêté du 15 avril 2024 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
  9. Arrêté du 16 avril 2024 portant renouvellement dans des fonctions de président adjoint de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  10. Arrêté du 22 avril 2024 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  11. Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-BO-3 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association On Air FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Albret FM
  2. Décision n° 2024-BO-4 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marsa communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée ARL
  3. Décision n° 2024-BO-5 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-BO-3 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Libres en Périgord pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RLP (Radios Libres en Périgord)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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