Article 5
L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2023 susvisé est abrogé en tant qu'il n'agrée pas l'accord du 21 juin 2023 de l'association ADSEA 80 - 80094 Amiens, relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSA2409949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/TSSA2409949A/jo/article_5
Texte n°12
L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2023 susvisé est abrogé en tant qu'il n'agrée pas l'accord du 21 juin 2023 de l'association ADSEA 80 - 80094 Amiens, relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur.
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