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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0087 du 13 avril 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/13/0087

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-336 du 12 avril 2024 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat
  2. Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA
  3. Arrêté du 8 avril 2024 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
  4. Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d'action sociale et des conditions de travail

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé
  2. Décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
  3. Arrêté du 2 avril 2024 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire
  4. Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  5. Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
  6. Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie
  7. Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
  2. Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence
  3. Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
  4. Arrêté du 5 avril 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine
  5. Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité
  6. Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
  7. Décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
  8. Décision du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 18 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  2. Arrêté du 21 mars 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
  3. Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
  4. Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
  5. Arrêté du 8 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs économistes de la construction)
  6. Arrêté du 8 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  7. Arrêté du 8 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  8. Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
  9. Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 12 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
  6. Arrêté du 12 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 11 avril 2024 portant acceptation de démission (enseignement supérieur)

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-268 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Berry
  2. Décision n° 2024-269 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Bourgogne
  3. Décision n° 2024-270 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Champagne-Ardenne
  4. Décision n° 2024-271 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Orléans
  5. Décision n° 2024-272 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Poitou

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
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