Article 1
La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l'état annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMD2406161D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/10/IOMD2406161D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/10/2024-331/jo/article_1
Texte n°5
La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l'état annexé au présent décret.
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