Décret n° 2024-331 du 10 avril 2024 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine

NOR : IOMD2406161D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/10/IOMD2406161D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/10/2024-331/jo/texte
JORF n°0086 du 12 avril 2024
Texte n° 5

Version initiale


Publics concernés : autorités de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine, établissements publics du culte.
Objet : délimitation des circonscriptions territoriales de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de délimiter les ressorts des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de l'outre-mer,
Vu les articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal an X, notamment son article 15 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2541-14 ;
Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
Vu l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
Vu le décret modifié du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants ;
Vu la délibération de l'assemblée du consistoire réformé de Sainte-Marie-aux-Mines en date du 27 février 2021 ;
Vu la délibération de l'assemblée du consistoire réformé de Strasbourg en date du 13 mars 2021 ;
Vu la délibération de l'assemblée du consistoire réformé de Bischwiller en date du 8 mai 2021 ;
Vu la délibération du Synode de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine en date du 25 septembre 2021 ;
Vu la saisine des communes du Bas-Rhin en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la saisine des communes du Haut-Rhin en date du 20 janvier 2022 ;
Vu les résultats de la consultation des communes concernées,
Décrète :


  • La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l'état annexé au présent décret.


  • L'ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants est abrogée.


  • Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      ÉTAT ANNEXÉ AU DÉCRET PORTANT NOUVELLE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS DES CONSISTOIRES DE L'ÉGLISE PROTESTANTE RÉFORMÉE D'ALSACE ET DE LORRAINE


      L'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine comprend trois consistoires dont la composition est la suivante :


      1. Consistoire de Strasbourg


      Il comprend toutes les communes du département du Bas-Rhin ainsi que les communes suivantes du département du Haut-Rhin : Ammerschwihr, Andolsheim, Artzenheim, Aubure, Baltzenheim, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bischwihr, Durrenentzen, Fortschwihr, Fréland, Grussenheim, Guémar, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Illhaeusern, Ingersheim, Jebsheim, Katzenthal, Kaysersberg-Vignoble, Kunheim, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Lièpvre, Mittelwihr, Muntzenheim, Niedermorschwihr, Orbey, Ostheim, Porte du Ried, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Sundhoffen, Thannenkirch, Urschenheim, Wickerschwihr, Widensolen, Zellenberg.
      Il se compose des paroisses de Bischwiller, Cleebourg, Cosswiller, Diedendorf, Hunspach, Le Hohwald, Rauwiller, Sainte-Marie-aux-Mines, Seebach, Steinzeltz, Strasbourg-Bouclier, Strasbourg-St-Paul et Villé-Climont.


      2. Consistoire de Metz


      Il comprend toutes les communes du département de la Moselle et se compose des paroisses d'Abreschviller, Algrange, Amnéville, Ars-sur-Moselle, Audun-le-Tiche, Avricourt, Courcelles-Chaussy, Dieuze, Hagondange, Hayange, Lixheim, Metz-Temple-neuf, Metz-Queuleu, Montigny-lès-Metz, Moyeuvre-Grande, Nilvange-Fontoy, Rombas, Sarrebourg, Thionville et Yutz.


      3. Consistoire de Mulhouse


      Il comprend toutes les communes du département du Haut-Rhin à l'exception de celles qui sont comprises dans le consistoire de Strasbourg et se compose des paroisses d'Altkirch, Cernay, Guebwiller, Huningue, Illzach, Montreux-Vieux, Mulhouse, Mulhouse-Dornach, Riedisheim, Thann-Vallée de la Thur et Saint-Louis.


Fait le 10 avril 2024.


Gabriel Attal
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,9 Ko
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