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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0086 du 12 avril 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/12/0086

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2024-331 du 10 avril 2024 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine
  2. Décret du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l'association « France Acouphènes » comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 8 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Ecole de la Cause freudienne »
  4. Arrêté du 8 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 8 avril 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l'année 2024
  6. Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience
  2. Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
  3. Arrêté du 4 avril 2024 fixant au titre de l'année universitaire 2024-2025 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision
  4. Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC et PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  6. Décision du 5 avril 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-335 du 10 avril 2024 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses
  2. Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
  3. Arrêté du 2 avril 2024 pour la délivrance d'un agrément pour l'examen spécifique « radar » du simulateur en navigation intérieure
  4. Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
  5. Arrêté du 8 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
  6. Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature
  7. Décision du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 avril 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 10 avril 2024 modifiant le décret du 6 mars 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - M. MOUNIER (Philippe)
  3. Décret du 10 avril 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. CAILLOL (Philippe)
  4. Décret du 11 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  5. Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination du président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
  6. Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l'art »
  7. Liste modifiant la liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant portant révision de l'accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Vienne)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Corrèze)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Finistère)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe)
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