Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 avril 2024 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun dans la région de Limonest (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2409654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/ARML2409654A/jo/article_2
Texte n°26