Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 5 avril 2024 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun dans la région de Limonest (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2409654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/ARML2409654A/jo/article_3
Texte n°26