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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0085 du 11 avril 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/11/0085

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales
  2. Arrêté du 3 avril 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  3. Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
  4. Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale
  5. Arrêté du 8 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Société Hippique Française »
  6. Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral
  7. Arrêté du 9 avril 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national contre le tabagisme »
  8. Décision du 8 avril 2024 relative à une demande d'agrément

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-328 du 10 avril 2024 portant renouvellement de la commission de labellisation du label diversité
  2. Arrêté du 2 avril 2024 portant approbation de l'avenant n° 6 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « OKANTIS »
  3. Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes
  4. Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Ministère des armées

  1. Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
  2. Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées
  3. Arrêté du 5 avril 2024 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara dans la région de Ventiseri (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille
  4. Arrêté du 5 avril 2024 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun dans la région de Limonest (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
  5. Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
  6. Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour 2024 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  2. Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  3. Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 avril 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. PLANTEVIN (Alexandre)
  2. Décret du 10 avril 2024 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice)
  3. Arrêté du 21 mars 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
  18. Arrêté du 4 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 4 avril 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 4 avril 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2022
  22. Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-257 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2021-594 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  2. Décision n° 2024-258 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2021-587 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  3. Décision n° 2024-259 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-339 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine
  4. Décision n° 2024-260 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-717 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL M Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Méditerranée
  5. Décision n° 2024-261 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-728 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  6. Décision n° 2024-263 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-98 du 25 février 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  7. Décision n° 2024-264 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-134 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  8. Décision n° 2024-265 du 3 avril 2024 mettant en demeure la société BFM TV

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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