Article 1
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Limonest (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML2409654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/ARML2409654A/jo/article_1
Texte n°26
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Limonest (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
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