Article 2
L'arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMA2400123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/IOMA2400123A/jo/article_2
Texte n°2
L'arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral est abrogé.
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