Article 1
L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales
NOR : IOMA2400123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/IOMA2400123A/jo/article_1
Texte n°2