Arrêté du 24 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

Version INITIALE

NOR : IOMD2408090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/24/IOMD2408090A/jo/article_2

Texte n°7