Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2024 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice des supporteurs du club du FC Nantes à l'occasion du match de football du dimanche 31 mars 2024 opposant l'OGC Nice au FC Nantes ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club du Football Club de Nantes (FC Nantes) sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles ou fumigènes ; que le 27 février 2022 à Metz et le 3 avril 2022 à Clermont-Ferrand, les supporters nantais n'ont pas respecté les modalités d'encadrement de leurs déplacements prévues par arrêté préfectoral et ont tenté de se soustraire à l'escorte de leur convoi par les forces de l'ordre ; que le 10 avril 2022 à Brest, les supporters nantais ont méconnu l'arrêté préfectoral encadrant leurs déplacements et ont déployé une banderole dérobée aux supporters brestois, provoquant l'envahissement de l'aire de jeu par ces derniers et l'interruption de la rencontre ; que le 14 mai 2022 lors d'une rencontre à Lyon, les supporters nantais ont à nouveau méconnu les mesures préfectorales d'encadrement de leur déplacement ; que le 16 février 2023 à Turin, des supporters nantais se sont présentés en possession de billets falsifiés visant à échapper aux contrôles mis en place par les forces de l'ordre italiennes et ont bloqué temporairement l'accès des autres supporters munis de billets valables pour manifester leur mécontentement, occasionnant d'importants mouvements de foule ; que le 16 avril 2023 à Auxerre, un affrontement violent a eu lieu en marge de la rencontre entre des supporters parisiens et des supporters nantais ; que le 14 mai 2023 à Toulouse, les supporters nantais n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leurs déplacements ; qu'en marge de la rencontre les supporters des deux clubs se sont jetés des projectiles nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et que l'intervention des services de déminage a dû être déclenchée à la suite de la découverte d'engins explosifs dissimulés en bordure du parcage visiteurs par les supporters toulousains ; qu'en dernier lieu, les supporters nantais ont fait un usage massif et régulier d'engins pyrotechniques lors de leurs déplacements à Clermont-Ferrand le 17 septembre 2023, à Lens le 29 octobre 2023, à Metz le 12 novembre 2023, à Lyon le 20 décembre 2023 et à Lorient le 25 février 2024 ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Nice, certains supporters de l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 2 avril 2022, lors d'une rencontre entre l'OGC Nice et le Stade rennais, où une rixe a éclaté entre les supporters niçois faisant un blessé ; que le 24 avril 2022, lors d'une rencontre avec l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne, des supporters niçois ont attaqué le véhicule transportant les supporters troyens, faisant deux blessés ; que le 4 septembre 2022, lors de la rencontre entre l'OGC Nice et l'AS Monaco, un policier a été blessé lors d'une rixe impliquant une centaine de supporters niçois à la suite de l'interpellation de trois d'entre eux pour usage d'engins pyrotechniques ; que le 8 septembre 2022, lors d'une rencontre avec le FC Cologne, divers incidents survenus en marge de la rencontre et pendant celle-ci ont fait dix blessés légers parmi les forces de l'ordre et trente blessés parmi les supporters dont un blessé grave à la suite de sa chute des tribunes ; que le 18 septembre 2022, lors d'une rencontre avec l'Angers Sporting Club de l'Ouest, un véhicule a tenté de forcer l'entrée du parking du stade et un supporter de l'OGC Nice a été interpellé et placé en garde à vue pour usage et détention de fusée ou d'artifice dans une enceinte sportive ; que le 29 décembre 2022 lors d'une rencontre avec l'équipe de Lens, des fumigènes ont été lancés depuis la tribune des supporters niçois et des armes blanches ont été découvertes dans l'enceinte du stade ; que le 9 avril 2023, lors d'une rencontre avec le Paris-Saint-Germain, les supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques, commis des violences contre les forces de l'ordre et tenté de s'en prendre à des supporters parisiens ; que le 3 juin 2023, lors d'une rencontre avec l'Olympique Lyonnais, une rixe a éclaté entre les supporters niçois et les forces de l'ordre à la suite de l'interpellation d'un supporter en possession d'un engin pyrotechnique, un policier a été blessé et six supporters niçois interpellés et placés en garde à vue ; que le 27 août 2023, lors de la rencontre avec l'Olympique Lyonnais, les supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que le 22 octobre 2023, lors d'une rencontre avec l'Olympique de Marseille, un supporter niçois a été blessé à la suite de l'explosion d'un pétard, deux interruptions de la rencontre ont été prononcées après qu'ait été constaté l'usage de laser en direction des forces de l'ordre et deux individus, pris pour des supporters marseillais en raison du port d'une veste de couleur bleue par des supporters niçois, ont fait l'objet d'un mouvement de foule hostile, les amenant à sauter sur la pelouse du terrain de jeu pour échapper à leurs assaillants ; que le 20 décembre 2023, lors d'une rencontre avec le Racing Club de Lens, des supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques nécessitant une interruption de la rencontre pendant quelques minutes et des banderoles injurieuses à l'égard des supporters lensois ont été déployées ; qu'en dernier lieu, le 25 février 2024, lors d'une rencontre avec le Clermont Foot 63, cinq supporters niçois ont tenté de pénétrer dans le stade en forçant une porte et ont été interpellés pour dégradations ;
Considérant, en troisième lieu, que les supporters de l'OGC Nice et du FC Nantes entretiennent des relations empreintes d'animosité se traduisant par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre du 7 mai 2022 à Saint-Denis, où les supporters des deux clubs ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et où des échauffourées se sont produites entre la police et un groupe de supporters niçois ; que lors de cette rencontre, trois supporters nantais ont été interpellés en zone de palpations et placés en garde à vue pour détention de fumigène ; que le 12 mars 2023 à Nantes, malgré un arrêté préfectoral d'encadrement des supporters visiteurs, trois supporters ultras niçois isolés près d'un arrêt de tramway ont été victimes d'une bousculade de la part d'une dizaine de supporters nantais, occasionnant un blessé léger ; que ces violences ont trouvé leur apogée le 2 décembre 2023 à Nantes en amont de la rencontre entre les deux clubs, lors d'une rixe opposant en centre-ville les supporters nantais à des supporters niçois, qui avaient fait le choix de ne pas respecter le point de rendez-vous fixé par la préfecture refusant ainsi d'être escortés jusqu'au stade et circulant de ce fait librement ; que durant cette rixe, l'homicide d'un supporter nantais survenait ; que compte tenu du caractère très récent de ce drame et alors que l'information judiciaire est toujours en cours, il est à craindre que les supporters des deux équipes manifestent un désir de revanche réciproque lors de la rencontre du 31 mars 2024 ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 31 mars 2024 à 15 heures au stade Allianz Riviera de Nice ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien, ainsi qu'en témoignent les récents attentats d'Arras le 13 octobre 2023 et de Paris le 2 décembre 2023 ; que la posture Vigipirate est ainsi désormais au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » ; qu'elles seront également particulièrement mobilisées au sein de la zone de défense et de sécurité Sud-Est afin de sécuriser les lieux de culte chrétiens pour la célébration de Pâques, la féria de Pâques organisée à Arles et la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Paris Saint-Germain à Marseille le dimanche 31 mars 2024 à 20 h 45 ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters niçois à l'occasion des rencontres entre l'OGC Nice et un club visiteur avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet des Alpes-Maritimes ; que si à la date du présent arrêté, certains supporters ont fait l'objet de mesures individuelles d'interdiction de stade, ces dernières sont toutefois sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 mars portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice des supporters du club du FC Nantes à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 31 mars 2024 opposant l'OGC Nice au FC Nantes, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 31 mars 2024,
Arrête :