Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2024 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d'accéder au stade Orange Vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le dimanche 31 mars 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Paris-Saint-Germain (PSG) sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public résultant du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 6 août 2022, à Clermont-Ferrand, où un affrontement a eu lieu entre des stadiers locaux et des supporters parisiens ; que le 31 août 2022, à Toulouse, les forces de l'ordre ont dû intervenir pour empêcher un affrontement entre les supporters parisiens et les supporters toulousains, qui se lançaient des projectiles ; que le 3 septembre 2022, à Nantes, seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement entre les supporters nantais et les supporters parisiens que le 21 octobre 2022, à l'occasion de la rencontre entre l'Athletic Club ajaccien et le PSG, des jets de projectile et des échanges haineux ont eu lieu au moment de l'arrivée au stade entre les deux groupes de supporters obligeant les forces de l'ordre à intervenir avec des grenades lacrymogènes pour empêcher l'affrontement ; qu'à la suite de la rencontre durant la nuit, des supporters parisiens ont dégradé le véhicule d'un supporter ajaccien et qu'une rixe entre des supporters s'est développé dans ce contexte devant l'hôtel des supporters parisiens, obligeant de nouveau les forces de l'ordre à intervenir ; que le 21 avril 2023 à Angers, des supporters parisiens ont dégradé les locaux des supporters angevins ; que le 13 mai 2023, et alors qu'un arrêté préfectoral d'interdiction de paraître aux abords du stade avait été pris à l'encontre des supporters du PSG à l'occasion de la finale de la coupe de France féminine à Orléans, 90 supporters ont tenté de pénétrer dans le stade, ont allumé des engins pyrotechniques et ont fait éclater en centre-ville des bombes agricoles ; que le 8 octobre 2023, la veille de la rencontre entre le Stade Rennais Football Club et le PSG, 65 ultras parisiens se sont rendus à Rennes pour chercher l'affrontement et ont dégradé le local des supporters rennais ; qu'à la veille de la rencontre du 7 novembre 2023 à Milan, de violents incidents ont éclaté entre les supporters milanais et parisiens durant lesquels un supporter parisien a été poignardé à plusieurs reprises et un policier italien a été blessé ; qu'à la veille de la rencontre du 13 décembre 2023 à Dortmund, 9 supporters parisiens ont été interpellés à la frontière allemande et des protège-dents, des cagoules, des gants coqués et des engins pyrotechniques étaient saisis par la police allemande ; que le 7 janvier 2024 à Castres, lors de la rencontre entre l'US Revel et le PSG, les supporters parisiens, en amont de la rencontre, ont fait usage d'un grand nombre de fumigènes sur la voie publique et ont dégradés six véhicules stationnés aux abords du stade puis, durant la rencontre, ont dégradé 103 sièges du parcage visiteur ; qu'en dernier lieu le 17 février 2024 à Nantes, lors de la rencontre entre le Football Club de Nantes et le PSG, une échauffourée a éclaté au sein du parcage visiteurs entre des supporters parisiens et des stadiers du club ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Marseille, certains supporters du club de l'Olympique de Marseille (OM) adoptent, de manière régulière depuis de très nombreuses années, un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; que pour la seule période récente, il en fut ainsi le 10 mars 2022 (OM - FC Bâle) où le convoi de bus des supporters bâlois a été attaqué par une cinquantaine de supporters marseillais faisant quatre blessés chez les forces de l'ordre ; que le 20 mars 2022 (OM - Olympique Gymnaste Club de Nice) à l'issue de la rencontre, 150 supporters marseillais ont pris à partie les forces de l'ordre, occasionnant la blessure d'un fonctionnaire et la dégradation d'un véhicule administratif ; que le 7 avril 2022 (OM - PAOK Salonique) la veille et le jour de la rencontre de nombreux affrontements ont fait trente-cinq blessés parmi les forces de l'ordre ; que le 5 mai 2022 (OM - Feyenoord Rotterdam) une rixe entre supporters et des jets de projectiles ont fait quarante-quatre blessés parmi les forces de l'ordre ; que lors des rencontres du 20 août 2022 (OM - Football Club de Nantes) et du 31 août 2022 (OM - Clermont Foot 63), de nombreux engins pyrotechniques ont également été utilisés par les supporters marseillais ; que lors de la rencontre du 10 septembre 2022 (OM - Lille OSC), un supporter marseillais a pénétré sur l'aire de jeu et seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement avec les supporters lillois ; que le 13 septembre 2022 (OM - Eintracht Francfort), la veille et le jour de la rencontre, plusieurs affrontements entre les supporters marseillais munis de barres de fer et les supporters allemands ont fait de nombreux blessés parmi les forces de l'ordre et un blessé grave parmi les supporters allemands ; que lors de la rencontre du 8 octobre 2022 (OM - Athletic Club ajaccien), les supporters marseillais ont fait usage de quatre-vingts engins pyrotechniques à l'intérieur du stade ; que lors de la rencontre du 1er novembre 2022 (OM - Tottenham Hotspur), trois supporters marseillais ont été interpellés pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que le 6 novembre 2022 (OM - Olympique Lyonnais), le bus des supporters lyonnais a fait l'objet de jets de projectiles et trois supporters marseillais ont été interpellés pour usage d'engins pyrotechniques ; que les supporters marseillais ont également fait usage de nombreux engins pyrotechniques lors des rencontres du 7 janvier 2023 (OM - Hyères Football Club) et du 14 janvier 2023 (OM - Football Club de Lorient) ; que le 26 février 2023 (OM - Paris Saint-Germain), plusieurs supporters marseillais ont été interpellés notamment pour outrage et port d'arme (couteau), jets de projectiles, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ou encore vol en réunion, occasionnant un blessé parmi les forces de l'ordre ; que le 5 octobre 2023 (OM-Brighton), des supporters marseillais ont tenté d'affronter des supporters anglais nécessitant la mise en place d'une escorte policière jusqu'à leur hôtel, le convoi ayant fait l'objet de jets de projectiles ; que le 29 octobre 2023 (OM - Olympique Lyonnais), les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont été la cible de jets de projectiles par des supporters marseillais, blessant sept lyonnais dont l'entraîneur du club, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont cinq membres ont été légèrement blessés, et causant le report de la rencontre sportive ; que le 3 décembre 2023 (OM - Stade rennais Football Club) le bus des supporteurs rennais, pourtant encadré par les forces de l'ordre, faisait l'objet de jets de projectiles alors qu'il se trouvait en centre-ville ; que le 27 janvier 2024 (OM - Association sportive de Monaco), un supporter marseillais a tenté de jeter un projectile sur le bus des supporters monégasques ; que le 9 février 2024 (OM - Football Club de Metz), les supporters marseillais ont déployé des banderoles fustigeant les joueurs et les dirigeants du club et une dizaine de supporters marseillais a tenté d'affronter les supporters messins à l'issue de la rencontre, nécessitant l'intervention du service de sécurité ; qu'en dernier lieu le 25 février 2024 (OM - Montpellier Hérault Sport Club), les supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et ont déployé des banderoles fustigeant les dirigeants du club ;
Considérant, en troisième lieu, que les supporters de l'Olympique de Marseille et du Paris Saint-Germain sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par la récurrence de jets de projectiles et de l'allumage d'engins pyrotechniques par des supporters des deux clubs ainsi que par des affrontements avec les forces de l'ordre durant les rencontres ou en marge de celles-ci ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 28 février 2018 à Paris, dernière rencontre en présence de supporters des deux équipes, où plusieurs incidents ont conduit à de nombreuses dégradations et où huit membres des forces de l'ordre ont été blessés ; le 28 octobre 2018 à Marseille où, malgré un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, un policier a été blessé ; qu'il en fut également ainsi le 13 septembre 2020 à Paris où, la veille de la rencontre, un supporter marseillais a été agressé par un groupe de supporters parisiens, et à Marseille où, à la suite de la même rencontre, une centaine de supporters marseillais ont jeté des projectiles sur un commissariat voisin et sur les policiers, puis ont pénétré par effraction dans des magasins pour en dérober les marchandises, ces évènements ayant donné lieu à neuf interpellations ; que le 13 janvier 2021 à Lens, malgré les mesures sanitaires interdisant l'accès au stade, une rixe a éclaté entre les supporters des deux équipes aux abords du stade ; que le 24 octobre 2021 à Marseille, les supporters marseillais ont généré d'importantes perturbations de la circulation, ont tenté de pénétrer sans billet dans le stade et ont procédé à un usage massif d'engins pyrotechniques, conduisant à vingt-et-une interpellations, neuf membres des forces de l'ordre ayant été blessés ; que le 16 octobre 2022 à Paris, des supporters parisiens ont déployé des bâches insultantes à l'égard des supporters marseillais interdits de déplacement par arrêté ministériel, ont pointé à plusieurs reprises des lasers sur les joueurs marseillais et fait usage de nombreux engins pyrotechniques ; que le 8 février 2023 à Marseille, les supporters marseillais ont procédé à un usage massif d'engins pyrotechniques, tenté de pénétrer dans le stade sans billet, jeté des projectiles pendant la rencontre et sur les forces de l'ordre, et généré d'importantes perturbations de la circulation, conduisant à vingt-trois interpellations, deux membres des forces de l'ordre ayant été sérieusement blessés ; qu'en dernier lieu, le 26 février 2023 à Marseille, vingt-trois supporters marseillais ont été interpellés en raison de jets de projectiles, d'usage d'engins pyrotechniques et de lasers dirigés vers les joueurs, de port d'arme ainsi que pour des faits de violences, outrage et rébellion à l'encontre des forces de l'ordre ; qu'en outre, l'antagonisme des supporters des deux équipes se manifeste en dehors de toute rencontre sportive entre ces clubs, comme ce fut le cas lors du concert de l'artiste marseillais JUL à l'Accor Hotel Arena de Paris le 13 novembre 2019 où des supporters parisiens ont perturbé le déroulement de l'évènement, jetant des fumigènes dans la foule et prenant à partie des spectateurs porteurs de maillots de l'OM, ou lors de la soirée du 23 août 2020 où près de 4 000 supporters marseillais ont investi le secteur du Vieux-Port à la suite de la défaite du PSG en finale de la ligue des Champions, causant de nombreux troubles à la circulation, une rixe, de nombreuses dégradations de biens publics et des tentatives d'intrusion dans des commerces ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 31 mars 2024 à 20 h 45 au stade Orange Vélodrome de Marseille ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien, ainsi qu'en témoignent les récents attentats d'Arras le 13 octobre 2023 et de Paris le 2 décembre 2023 ; que la posture Vigipirate est ainsi désormais au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » ; qu'elles seront également particulièrement mobilisées au sein de la zone de défense et de sécurité Sud-Est afin de sécuriser les lieux de culte chrétiens pour la célébration de Pâques, la féria de Pâques organisée à Arles et la rencontre entre le Football Club de Nantes et l'Olympique Gymnaste Club de Nice à Nice le dimanche 31 mars 2024 à 15 heures ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters marseillais à l'occasion des rencontres entre l'OM et un club visiteur avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Marseille, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; que si à la date du présent arrêté, 44 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et 13 d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que les supporters parisiens sont également auteurs de troubles à l'ordre public et de comportements violents justifiant la prise d'interdictions administratives de stade pour 12 d'entre eux et 5 interdictions judiciaires de stade ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 15 mars 2024 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome de Marseille et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 31 mars 2024,
Arrête :