Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : IOMS2401910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/IOMS2401910A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


L'article 5-8 est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le panneau EB10 peut être complété par les panneaux AB6, AB7, B14, B30, B52, B54, E31, ou E32. » ;
2° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le panneau EB20 peut être complété par les panneaux AB6, B14, E31 ou E32. »