Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : IOMS2401910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/IOMS2401910A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Après la troisième phrase du soixante-quatrième alinéa du A, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Toutefois les engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers sont tenus d'y circuler conformément aux articles R. 412-43-1 et R. 412-43-4 du code de la route, sauf décision différente de l'autorité de police de la circulation dûment signalée. » ;
2° Le « B-Signalisation des services », est ainsi modifié :
a) Aux vingt-deuxième, vingt-quatrième et vingt-huitième alinéas, après les mots : « en gaz de pétrole liquéfié (GPL) », sont ajoutés les mots : «, en gaz naturel pour véhicules (GNV), en gaz naturel liquéfié (GNL) ou en gaz naturel comprimé (GNC) » ;
b) Au vingt-sixième alinéa, après les mots : « en gaz de pétrole liquéfié (GPL) », sont insérés les mots : «, en gaz naturel pour véhicules (GNV), en gaz naturel liquéfié (GNL) ou en gaz naturel comprimé (GNC) » ;
c) Après le vingt-huitième alinéa, il est inséré un vingt-neuvième alinéa ainsi rédigé :
« Les panneaux CE15c, CE15f, CE15h, CE15j peuvent comporter plusieurs mentions de gaz parmi les mentions : GPL, GNV, GNL ou GNC. »