Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : IOMS2401910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/IOMS2401910A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


L'article 5-11 est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du B est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette signalisation s'adresse aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. » ;
2° Le quatrième alinéa du C est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette signalisation s'adresse aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. »