Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
NOR : AGRU2407709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/5/AGRU2407709A/jo/article_2
Texte n°14