Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MICC2406850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/14/MICC2406850A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 14 mars 2024, le bien culturel suivant :


    - Rirkrit TIRAVANIJA (1961-) ; Untitled 1991 (tom ka soup) ; 1911 ; installation : réchaud de camping, marmite, louches, cuillères, planche à découper, couteau suisse, ustensiles de cuisine, sac en papier et ingrédients ; dimensions variables ; inv. : 2022.113a-i,


    appartenant au Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis,
    prêté à l'exposition « RIRKRIT TIRAVANIJA : A LOT OF PEOPLE » organisée et présentée à LUMA Arles, Arles, du 31 mai 2024 au 3 novembre 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mai 2024 au 1er décembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.