Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement

NOR : MENE2400714D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/16/MENE2400714D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/16/2024-228/jo/article_6
JORF n°0065 du 17 mars 2024
Texte n° 6

Version initiale

Article 6


Le tableau figurant au I de l'article D. 375-2 du même code est modifié comme suit :
1° La ligne :
«


D. 311-11 à D. 311-13

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014


»
est remplacée par les lignes suivantes :


D. 311-11

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

D. 311-12

Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024

D. 311-13

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014


» ;
2° La ligne :
«


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


D. 321-3

Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024


» ;
3° La ligne :
«


»
est remplacée par la ligne :
«


D. 321-6

Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024


» ;
4° La ligne :
«


»
est remplacée par la ligne :
«


D. 331-62

Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024


».

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