Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement

NOR : MENE2400714D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/16/MENE2400714D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/16/2024-228/jo/article_7
JORF n°0065 du 17 mars 2024
Texte n° 6

Version initiale

Article 7


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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