Article 3
Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 6 mai 2024, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 17 mai 2024 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés.
République
Française
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NOR : IOMA2405079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/12/IOMA2405079D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/12/2024-226/jo/article_3
Texte n°3
Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 6 mai 2024, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 17 mai 2024 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés.
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