Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Version INITIALE

NOR : IOMA2405079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/12/IOMA2405079D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/12/2024-226/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 6 mai 2024, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 17 mai 2024 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés.