Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Version INITIALE

NOR : IOMA2405079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/12/IOMA2405079D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/12/2024-226/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Par dérogation à l'article 1er, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 8 juin 2024 en vue de procéder au même scrutin.