Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Version INITIALE

NOR : IOMA2405079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/12/IOMA2405079D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/12/2024-226/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


La campagne électorale sera ouverte le lundi 27 mai 2024 à zéro heure et s'achèvera le samedi 8 juin 2024 à zéro heure à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Polynésie française et des circonscriptions consulaires du continent américain, où elle prendra fin le vendredi 7 juin 2024 à zéro heure.