Article 1
Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 juin 2024 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
NOR : IOMA2405079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/12/IOMA2405079D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/12/2024-226/jo/article_1
Texte n°3