Article 3
Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille fixe la liste des membres titulaires et suppléants de l'instance, dans le respect des dispositions de l'article 5-1 du décret du 19 avril 1988 précité.
République
Française
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NOR : TSSH2407587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/13/TSSH2407587A/jo/article_3
Texte n°29
Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille fixe la liste des membres titulaires et suppléants de l'instance, dans le respect des dispositions de l'article 5-1 du décret du 19 avril 1988 précité.
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