Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille

Version INITIALE

NOR : TSSH2407587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/13/TSSH2407587A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille est compétent à l'égard de l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels de l'établissement, quel que soit le lieu d'exercice de leurs fonctions et leur position.