Article 4
Le présent arrêté de mise en œuvre du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille entre en vigueur au 2 avril 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSH2407587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/13/TSSH2407587A/jo/article_4
Texte n°29
Le présent arrêté de mise en œuvre du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille entre en vigueur au 2 avril 2024.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.