Article 1
En application de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé, il est institué un conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSH2407587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/13/TSSH2407587A/jo/article_1
Texte n°29
En application de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé, il est institué un conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille.
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