Article 2
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 12 885 508 € en autorisations d'engagement et de 29 005 338 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB2400915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/14/ECOB2400915A/jo/article_2
Texte n°18
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 12 885 508 € en autorisations d'engagement et de 29 005 338 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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